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Marques déposées par l'association loi 1901 FMC action PACA
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DPC PACA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DPC PACA
FMC action PACA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4076828
Date de dépôt :
13/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/03/2024
DPC PACA de FMC action PACA

Présentation de la marque DPC PACA

Déposée le 13 mars 2014 par l'association loi 1901 FMC action PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DPC PACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 FMC action PACA domicilié(e) 99 impasse du Chasselas - 83210 - LA FARLEDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 326 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FMC action PACA, M. MALLEMONT Christian domicilié(e) 99 impasse du Chasselas - 83210 - LA FARLEDE - France.

La marque DPC PACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPC PACA est expirée depuis le 13 mars 2024.

FMC action PACA a également déposé les autres marques suivantes : FMC PACA , fmc-ActioN-PACA , DPC-Med


FMC action PACA, Association loi 1901 - 99 impasse du Chasselas - 83210 - LA FARLEDE - France - SIREN 452326218


FMC action PACA, M. MALLEMONT Christian - 99 impasse du Chasselas - 83210 - LA FARLEDE - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 4 mai 2017 - Changement de nom, de dénomination n°699038 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-04

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services médicaux.